Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent au site fabianteichmann.fr (partie 1) et aux prestations réalisées par Fabian Teichmann, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, SIRET 892 007 014 00046 (partie 2). Toute commande implique leur acceptation.

Partie 1 — Conditions d'utilisation du site

Objet

Le site présente l'activité, les réalisations et les tarifs indicatifs de Fabian Teichmann, et permet de le contacter ou de prendre rendez-vous.

Accès

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance.

Estimateur de prix

Les montants et délais affichés par l'estimateur sont indicatifs. Ils ne constituent ni un devis ni une offre ferme.

Utilisation responsable

Il est interdit d'utiliser le formulaire de contact pour envoyer des contenus illicites, publicitaires non sollicités ou automatisés.

Partie 2 — Conditions générales de vente

1. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté et signé (ou accepté par écrit, y compris par e-mail) et, le cas échéant, de l'acompte.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils correspondent au périmètre décrit dans le devis : toute demande supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire. Les frais de services tiers (hébergement, nom de domaine, licences, thèmes ou extensions payantes) restent à la charge du client, sauf mention contraire.

3. Modalités de paiement

Sauf accord différent précisé au devis : un acompte de 30 % à la commande, le solde à la livraison. Les contrats de maintenance sont payables mensuellement, d'avance. Le paiement s'effectue par virement bancaire.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

4. Délais et collaboration

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, images, accès). Ils sont donnés de bonne foi et peuvent être prolongés en cas de retard dans la transmission des contenus ou des validations par le client.

5. Validation et livraison

Le projet est soumis à la validation du client avant mise en ligne. Le devis précise le nombre de séries de corrections incluses. Sans retour du client dans les 15 jours suivant la livraison, la prestation est réputée acceptée.

6. Propriété intellectuelle

Le transfert des droits d'exploitation sur les créations réalisées spécifiquement pour le client intervient au paiement complet de la prestation. Les outils, composants et briques logicielles génériques (WordPress, extensions, bibliothèques open source) restent soumis à leurs licences respectives. Sauf refus écrit du client, Fabian Teichmann peut mentionner la réalisation et la présenter dans ses références.

7. Responsabilité

Fabian Teichmann est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le client, d'intervention d'un tiers, de défaillance de l'hébergeur ou d'un service tiers, ou de force majeure. En tout état de cause, elle est limitée au montant de la prestation concernée.

8. Maintenance

Les contrats de maintenance sont sans engagement de durée et résiliables par chacune des parties avec un préavis d'un mois, par écrit.

9. Résiliation

En cas d'annulation d'une commande par le client, l'acompte reste acquis et les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata.

10. Consommateurs

Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis (article L.221-18 du Code de la consommation), sauf si vous demandez expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Fabian Teichmann.